Infos ASSO
- Ce que demande l'association
La première condition à la réussite de la scolarisation d’un enfant porteur de TND
commence par l’établissement du diagnostic et la reconnaissance de son handicap :
l’association pense que l’école doit être au coeur du dispositif de repérage des enfants
porteurs de TND, préalable au diagnostic, et demande que cette mission soit
explicitée.
- Amélioration de l’accessibilité de l’école :
La réponse aux besoins de scolarisation de ces enfants ne peut se résumer à un
accompagnement individuel. Aussi, nous adhérons au rapport du Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées (CNCPH) sur la nécessité de rendre l’école plus accessible.
L’enseignant n’étant pas le seul acteur permettant l’inclusion effective de l’enfant au
sein de l’école ordinaire, les autres personnes ressources doivent également être
formées et leur nombre adapté aux besoins. L’organisation de ces ressources devra
être améliorée.
L’accessibilité de l’école ne concerne pas seulement l’accès au cadre bâti : l’accès aux
apprentissages est au coeur des préoccupations de la FFDys. Son amélioration
nécessite d’adapter de façon cohérente la pédagogie, le contrôle des connaissances et
les examens, et le matériel et les supports pédagogiques mis à disposition des
enfants. La FFDys propose la mise en place d’un groupe de travail dont la mission
serait d’organiser l’adaptation des matériels et des supports pédagogiques, en
particulier à travers leur mise disposition sous forme électronique ; cela concerne non
seulement les manuels scolaires adaptés, mais aussi tous les supports en usage à
l’école : supports de cours, devoirs à la maison, livres étudiés en classe … (Nota :
avancer dans ce domaine nécessitera sans doute une révision de la loi sur les droits
d’auteur qui apparaît régulièrement comme un point de blocage des initiatives).
Ainsi, dès lors que l’enfant n’a pas de besoins de compensation (matériel financé,
accompagnement, rééducations …), il pourrait ne pas se rendre à la MDPH. Les PAI
ayant montré dans certains cas leur limite : en l’absence de réponse adaptée, les
enfants se retrouvent en situation de handicap, ce qui aurait pu être évité en
intervenant de façon plus appropriée et plus précoce. C’est pourquoi la FFdys (à
laquelle nous adhérons) a demandé une réponse appropriée pour ces enfants : un
plan d’accompagnement personnalisé.
- Accompagnement humain :
Une fois cette accessibilité effective, certains enfants ont toujours besoin d’un
accompagnement individuel : aide à la reformulation (consignes, cours, …), à la
mémorisation, au repérage dans l’espace, à la prise de notes, à l’organisation du
travail, à la compensation de la fatigabilité et de la double tâche… L’identification des
réponses appropriées nécessite une évaluation précise des besoins de chaque enfant.
- Evaluation des besoins des enfants :
L’enfant est au centre de la problématique de l’accompagnement et que la première
étape de la réflexion doit tenir compte de l’enfant. Pour cela, il faut bien sûr une vraie
évaluation de ses besoins. Celle-ci est de la responsabilité de la MDPH et plus
précisément de l’équipe pluridisciplinaire. Celle-ci doit accueillir toutes les
compétences nécessaires à une évaluation très fine des différents besoins, qu’il
s’agisse d’accessibilité ou de compensation. Il faut que les différents types de besoins
soient recensés au sein d’une liste de référence par un groupe de travail composé des
associations, d’experts, de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie ….
- Formation des enseignants :
L’inclusion de l’enfant porteur de TND à l’école ordinaire commence par une meilleure
réponse des enseignants à ses besoins particuliers.
Nous demandons que la formation soit renforcée et améliorée, et pour cela :
- Que tous les enseignants soient formés au handicap et que la formation aux
troubles du neurodéveloppement y soit clairement identifiée. Elle soutient
l’idée que la scolarisation des enfants en situation de handicap doit être
intégrée dans le concours d’accès au métier d’enseignant.
- Que tous les enseignants concernés puissent suivre à la rentrée, et en
fonction du handicap de l’enfant accueilli en classe, une courte formation.
- Qu’une formation d’enseignant spécialisé sur les troubles DYS, TSA, TDI soit
mise en place (et dans la continuité, la création d’ULIS spécialement
adaptées aux enfants TND).
L’école inclusive signifie que c’est à l’école de s’adapter à l’enfant et non l’inverse. En
proposant des réponses diverses on pourra répondre au plus près aux besoins de
chacun. Cela signifie qu’il faut être capable d’évaluer ces besoins et de proposer des
adaptations et des aménagements à la scolarité individualisés.
La scolarisation peut être individuelle ou collective, se faire en milieu ordinaire ou en
établissement médico-social.
- Tout dépend du niveau de handicap et des démarches qui ont été ou non faites :
- Soit, les parents ont déjà remarqué des difficultés chez leur enfant, et ont déjà saisi
la MDPH. Ils doivent donc en faire part à la direction de l’école lors de l’inscription.
Des mesures seront alors prises pour assurer la scolarisation dans les meilleures
conditions et élaborer un Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) avec la MDPH.
- Soit, c’est l’école qui alerte les parents et l’invite à saisir la MDPH afin d’élaborer un
projet Personnalisé de Scolarisation (PPS).
La scolarisation de l’enfant handicapé est, en effet, définie dans le Projet Personnalisé
de Scolarisation (PPS) qui est proposé par l’équipe pluridisciplinaire et validée par la
CDAPH.
– L’accueil de l’enfant handicapé dans son établissement scolaire est préparé avec
l’enseignant référent et l’équipe de suivi de la scolarisation dans le cadre du PPS.
– Une scolarisation à temps plein ou à temps partiel peut être envisagée.
– Les temps de soin peuvent être intégrés sur le temps scolaire.
– Les soins peuvent être apportés par diverses structures médico-sociales (SESSAD,
CAMPS, CMP, CMPP) ou par des praticiens en libéral.
Le PPS mentionne les aménagements scolaires nécessaires : aménagements
pédagogiques, aménagements en matériel (informatique ou technique), aide humaine
(AESH, orthophoniste ou ergothérapeute), aménagement du temps scolaire …
Elle consiste à scolariser un ou des élèves en situation de handicap dans une classe
ordinaire.
A tous les niveaux d’enseignement, la scolarisation individuelle est recherchée
prioritairement. Qu’elle soit réalisée à temps plein ou partiel, elle passe par une
adaptation des conditions d’accueil dans le cadre du projet personnalisé de
scolarisation (partie intégrante du plan personnalisé de compensation) permettant de
prendre en compte les besoins éducatifs particuliers de chaque élève handicapé.
Les élèves peuvent être accompagnés par un auxiliaire de vie scolaire (*), qui
constitue une des mesures de compensation décidées par la Commission des droits et
de l’autonomie (C.D.A.).
En complément de la scolarité, l’équipe spécialisée d’un service d’éducation spéciale
et de soins à domicile (S.E.S.S.A.D.) (*) peut intervenir.
Depuis la rentrée scolaire 2015, ces dispositifs se nomment ULIS école (Unités Localisées pour
l’Inclusion Scolaire)
Précédente appellation : CLIS (Classes d’Intégration Scolaires)
La scolarisation au sein d’un dispositif collectif consiste à inclure dans un
établissement scolaire ordinaire une classe accueillant généralement 10 à 12 enfants
en situation de handicap.
Les élèves sont scolarisés dans une classe avec les autres élèves de l’école et vont
dans leur ULIS pour des temps de regroupements.
(Source : http://www.education.gouv.fr/cid207/la-scolarisation-des-eleveshandicapes.
html)
- Quelques caractéristiques :
- Classe primaire de 6 à 12 ans
- Effectif limité en général à 12
- Sont recherchés les facteurs d’apprentissage, de scolarisation et
d’autonomie
- Projet pédagogique adapté pour le groupe
- Approche positive de la situation de l’élève en regard des normes définies
par l’OMS
- Un projet pour chaque élève
- Les ULIS sont confiées à des enseignants spécialisés.
- Une convention sera rédigée pour établir la collaboration des intervenants
extérieurs avec l’enseignant.
- Type d’ULIS :
- TFC : troubles des fonctions cognitives ou mentales ;
- TSLA : troubles spécifiques du langage et des apprentissages ;
- TED : troubles envahissants du développement (dont l’autisme) ;
- TFM : troubles des fonctions motrices ;
- TFA : troubles de la fonction auditive ;
- TFV : troubles de la fonction visuelle ;
- TMA : troubles multiples associés (pluri-handicap ou maladie invalidante).
- Attention, les ULIS écoles ne sont pas encore effectives et on garde pour l’instant des CLIS, avec 4 catégories de CLIS :
- Handicap mental
- Handicap moteur
- Déficients visuels
- Déficients auditifs
Les Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire (ULIS) sont des dispositifs pédagogiques de
soutien aux jeunes âgés de 11 à 16 ans présentant des difficultés qui rendent difficile leur
intégration individuelle dans une classe ordinaire dans le secondaire mais qui ne nécessitent
pas d’être admis dans un IME (Institut Médico-Educatif).
Leur effectif est limité à 10 élèves.
Les élèves sont scolarisés dans une classe ordinaire en collège ou en lycée et
bénéficient du soutien de l’ULIS pour certaines matières ou activités. L’enseignant
spécialisé en charge de l’ULIS organise des activités pédagogiques et éducatives
adaptées qui seront mises en place tant pendant le temps de scolarisation dans la
classe ordinaire que pendant les temps de présence dans l’ULIS. Cela concerne les
temps d’apprentissages comme ceux de contrôles.
- Leur intérêt réside dans le fait que :
- les élèves sont scolarisés avec les autres jeunes de leur âge dans des classes
ordinaires et ils bénéficient d’aménagements pédagogiques adaptés
- et qu’ils peuvent bénéficier d’un accompagnement rééducatif ou thérapeutique au
sein même de l’établissement scolaire (signature d’une convention entre l’école et les
établissements ou services destinés à intervenir au sein même de l’école).
C’est la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées qui
décide de l’orientation en ULIS dans le cadre de Projet Personnalisé de Scolarisation
(PPS).
Comme pour l’orientation en ULIS école cette orientation est préparée avec le jeune
et sa famille.
Certaines ULIS (de type 1 en général) sont encore très fermées aujourd’hui, il faut
donc s’informer sur chaque structure afin de mieux connaître le projet pédagogique
de celle-ci.
Chaque année l’Education Nationale ouvre de nouvelles ULIS, les parents des enfants
concernés auront intérêt à suivre de près ces ouvertures, voire à les solliciter, s’ils
pensent qu’elles peuvent être une opportunité de scolarisation efficace pour leur
enfant.
Dans le cadre d’aménagement aux examens, la demande devra toujours être faite
individuellement pour chaque examen, auprès du médecin désigné par la CDAPH,
même si le collégien, le lycéen ou l’étudiant bénéficie d’un PPS.
Attention, depuis la rentrée 2015 : La demande d’aménagements d’examens doit se faire
en même temps que l’inscription à l’examen ou au plus tard à la date de clôture des
inscriptions.
La décision d’aménagement aux examens est indépendante du taux de handicap. Le
médecin désigné par la commission rend un avis. Les aménagements dépendent en
dernière analyse de l’ Education Nationale.
Ces aménagements concernent tous les examens ou concours de l’enseignement
scolaire et de l’enseignement supérieur organisés par le ministre chargé de
l’éducation nationale et le ministre chargé de l’enseignement supérieur ; ou par des
établissements sous tutelle ou service dépendant de ces ministère.
Ils peuvent, selon les conditions individuelles, s’appliquer à tout ou partie des
épreuves de ces examens ou concours.
- Les aménagements peuvent porter sur :
- Des aides techniques, des aides humaines, appropriées à leur situation ;
- Une majoration du temps imparti pour une ou plusieurs épreuves, qui ne
peut excéder le tiers du temps normalement prévu pour chacune d’elle ;
- La conservation, durant cinq ans, des notes à des épreuves ou des unités
obtenues [2], le bénéfice d’acquis obtenus dans le cadre de la procédure de
validation des acquis de l’expérience, le cas échéant; des adaptations
d’épreuves ou des dispenses d’épreuves, rendues nécessaires par certaines
situations de handicap, dans les conditions prévues par arrêté du ministre
chargé de l’éducation nationale, du ministre chargé de l’enseignement
supérieur ou du président ou directeur de l’établissement.
Mon enfant est orienté dans un établissement spécialisé du secteur médico éducatif.
IME (Institut médico-éducatif)
Ces établissements et services prennent en charge des enfants et adolescents de 6 à
14 ans présentant soit :
- Des déficiences intellectuelles
- Une déficience motrice
- Des problèmes de polyhandicap
- Des déficiences sensorielles auditives ou visuelles
Certains de ces établissements ouvrent leur porte aux enfants dysphasiques
notamment les établissements ou services prenant en charge des enfants ou
adolescents atteints de déficience auditive (certains outils de rééducation étant
communs et complémentaires).
L’IMPro-EMPro(Institut médico-professionnel – Établissement Médico-Professionnel)
Les IMPro accueillent des jeunes entre 14 et 20 ans en situation de handicap en
fonction du niveau de leurs difficultés. Les IMPro proposent des formations
professionnelles ou préprofessionnelles ainsi qu’un enseignement général, le tout
avec un accompagnement médical et social.
Certains établissements ont axé leur enseignement sur l’apprentissage d’un métier
(serrurerie, entretien, cuisine, bois, …), d’autres privilégient l’acquisition de
l’autonomie dans la vie quotidienne. Il n’existe pas aujourd’hui d’IMPro spécialisés
dans l’accueil de jeunes présentant des troubles du langage et des apprentissages,
mais certains établissements connaissent bien ce handicap.
Les IMPros sont des établissements “médico-sociaux”. L’orientation vers un IMPro est
donc une décision de la CDA.
En principe, seule la Commission décide de l’établissement adapté à l’enfant, mais il
est possible de présenter des propositions et, si un accord intervient avec un
établissement suffisamment à l’avance, la CDA suivra le projet proposé par la famille.
Droit scolarisation
Scolarisation : connaissez vos droits
Liste des médiateurs académiques
Contacter la médiatrice de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et les médiateurs académiques
École inclusive
État des lieux, réflexions et recommandations du CNCPH - mai 2018
Scolarisation en milieu scolaire ordinaire des élèves en situation de handicap - mars 2017
Accueil de tous les élèves, égalité des droits et des chances, PPS, aménagements, aides et évolution des programmes scolaires...
Préconisations du Cnesco en faveur d'une école inclusive pour les élèves en situation de handicap - février 2016
Le Conseil national d’évaluation du système scolaire (Cnesco) et le Centre International d’Etudes Pédagogiques (CIEP), ont
organisé, une conférence de comparaisons internationales intitulée « École inclusive pour les élèves en situation de handicap :
accessibilité, réussite scolaire et parcours individuels » les 28 et 29 janvier 2016 au CIEP.
Aide Handicap Ecole - août 2019
Mieux accueillir les parents et l'élève et simplifier les démarches. En cas de problème avec l'Éducation Nationale (absence
d'AESH, manque de place en ULIS, temps de scolarité incomplet...) Un numéro vert national et des cellules d’accueil
départementales de l’école inclusive sont à l’écoute des parents d'élèves en situation de handicap et leur apportent une réponse de
première intention sous 24 heures.
Aide handicap école - coordonnées des cellules d'accueil départementales
Pour faire valoir ses droits à la scolarisation de l'enfant
Jurisprudence : délibération n° 2009-102 du 16 février 2009
Périscolaire
Périscolaire pour les enfants handicapés : l'État s'engage !
Depuis le 1er janvier 2015, l'État officialise son engagement aux côtés des communes pour développer des activités périscolaires.
400 millions d'euros par an. Et entend les rendre accessibles aux élèves handicapés.
Examens
En matière de handicap, et afin de garantir l’égalité des chances entre les candidats, des aménagements aux conditions de
passation des examens, quels qu’ils soient, peuvent être prévus, sous réserve bien entendu d’en faire la demande préalable.
Au vu des délais nécessaires au traitement de votre demande et à l’organisation des aménagements, nous vous recommandons
que cette demande soit déposée dans les meilleurs délais, idéalement lors de l’inscription à l’examen/concours ou à la rentrée
scolaire.
Fiche pratique
Rapport IGAENR - avril 2018
L'Inspection Générale de l'Administration de l'Éducation Nationale et de la Recherche a rendu sont rapport sur :
Les aménagements d’épreuves d’examens pour les élèves et étudiants en situation de handicap
Terminale
Des aménagements peuvent être demandés pour l'épreuve orale dite « Grand oral » de la classe de terminale de la voie générale
à compter de la session 2021 de l'examen du baccalauréat
Bulletin officiel spécial n° 2 du 13 février 2020
Aménagements aux examens nationaux pour tous handicaps - octobre 2020
- 5 aménagements novateurs pour une accessibilité universelle,
- Détail des aménagements possibles pour le bac, mais aussi applicables pour le brevet, CAP ou BTS
Ces vidéos ont été réalisées par des militants d’Envol, essentiellement Eulalie Guermonprez, Stella Emieux et ses fils et la voix de
Julia Seyfried, soutenu par Envol Isère Autisme et la Fondation AFrIS.
Envol Isère Autisme espère que ces tutoriels pourront faciliter la réussite de nombreux candidats et contribuer à renforcer la
coopération entre familles et équipes enseignantes dans l'esprit de la loi de 2005 pour le droit à l'égalité des chances.
Car un candidat avec autisme a besoin à la fois de l'expertise des enseignants, d'autres professionnels et de l'étayage de sa
famille pour que ses efforts aboutissent à la réussite.
AESH
Avoir un Accompagnant d'Élève en Situation de Handicap (AESH)
Comment obtenir un AESH - 2008
AESH non présente à la rentrée :
- Faire un courrier de mise en demeure à la DASEN (Direction Académique des Services de l'Éducation Nationale) à envoyer en
Recommandé avec accusé de réception.
- Mettre Autisme France en copie.
- Faire un double au Défenseur des Droits que vous pouvez saisir directement.
Ne joindre que des copies de documents, et garder précieusement les originaux ainsi qu'une copie de ce courrier et l'Accusé
Réception.
Les conseils de Toupi - rentrée 2019
Vous avez une notification de la MDPH qui prévoit l’accompagnement de votre enfant par une auxiliaire de vie scolaire ? N’hésitez
pas à vous renseigner dès aujourd’hui auprès des services du rectorat pour vous assurer que l’AESH sera présente.
Si l’AESH n’est pas présente à la rentrée, soyez réactif : votre réactivité montre à l’administration votre détermination.
En savoir plus
Temps périscolaire
AESH sur les temps périscolaires
Les AESH sont rémunérés par l'Etat (et donc en l'occurrence par l'Education nationale) y compris quand ils interviennent sur les
temps périscolaires (qu'il ne faut pas confondre avec les temps extrascolaires).
En savoir plus sur le site scolarité partenariat
Être un Accompagnant d'Élève en Situation de Handicap
Guide national des accompagnants des élèves en situation de handicap - septembre 2020
Nouveau guide des ressources humaines, par le Ministère de l’Education nationale, de la jeunesse et des sports, précisant le
cadre et les conditions d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH). Des AESH référents sont
désignés dans chaque département dès la rentrée scolaire 2020.
Guide national des accompagnants des élèves en situation de handicap
Circulaire sur le personnels contractuels - juin 2019
Cadre de gestion des personnels exerçant des missions d'accompagnement d'élèves en situation de handicap (AESH)
Missions et activités des personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap - mai 2017
Circulaire concernant les missions et activités des AVS
Textes
Evaluation de l’aide humaine pour les élèves en situation de handicap - juillet 2018
Rapport 2018 IGN-IGAENR-IGAS
Décret sur l'aide scolaire individuelle et mutualisée - Juillet 2012
Décret n° 2012-903 du 23 juillet 2012
Enquêtes AESH
Résultat de l'enquête sur les AVS et la rentrée 2018 - septembre 2018
Synthèse de l'enquête menée par Autisme France, le Collectif Egalited, Toupi et Info Droit Handicap
Notre enquête en ligne a été menée du 3 septembre 2018 (jour de la rentrée) au 11 septembre 2018. Nous avons eu énormément
de réponses : 1.972 réponses en un peu plus d’une semaine (+ 18% par rapport à notre enquête de 2017).
Ces 1.972 répondants nous ont signalé 683 élèves sans Auxiliaire de Vie Scolaire malgré une notification d’accompagnement de la
Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). Nous y voyons un signe de dégradation par rapport à 2017 puisque
c’est une hausse de 36% alors que le nombre de répondants n’a augmenté que de 18%. Parmi ces 683 élèves, 123 ont été
totalement privés de scolarisation du fait de l’absence d’AVS, soit 18%. De plus, 107 de ces 683 élèves sans AVS n’ont eu qu’un
temps de scolarisation réduit. Les autres ont pu être scolarisés sur le temps prévu, mais évidemment dans de mauvaises
conditions.
Le gouvernement indique qu’il y a 175.000 élèves handicapés qui, à la rentrée 2018, devaient avoir une AVS. Même si nos chiffres
ne sont pas directement extrapolables à l’ensemble de ces élèves, nous estimons que 12.000 à 15.000 élèves handicapés sont
actuellement privés d’AVS. En effet, l’IGAS publiait le chiffre de 11.128 élèves sans AVS en mars 2017 et nous observons une
dégradation régulière. Le jour-même de la rentrée, nous pensons qu’il y a probablement 20.000 à 30.000 élèves privés d’AVS
compte tenu des retards de recrutement.
Nous constatons que le ratio de 18% d’élèves sans AVS qui sont privés de scolarisation est stable dans nos enquêtes 2017 et
2018. Nous pensons donc qu’il est extrapolable à l’ensemble des élèves privés d’AVS en France, et que 2.000 à 3.000 élèves
handicapés ont été totalement privés de scolarisation du fait de l’absence de leur AVS.
Rentrée 2017 : avec ou sans AVS ? - septembre 2017
► Synthèse de l'enquête réalisée
Les classes adaptées (dispositifs Education Nationale)
Des unités spécifiques dans les écoles maternelles et élémentaires (UEMA, UEEA, DAR)
Depuis la loi du 11 février 2005, tous les enfants handicapés peuvent être scolarisés, individuellement lorsque leur situation le
permet, souvent avec une aide humaine.
Pour les enfants qui n’ont pas la possibilité de s’engager d’emblée dans de tels parcours d’inclusion individuelle, des unités
spécifiques sont créées dans les écoles maternelles et élémentaires :
- Les UEMA (unités d’enseignement maternel autisme) : elles permettent à de petits groupes de sept jeunes
enfants à partir de 3 ans de se familiariser avec l’école, de réaliser leurs premiers apprentissages dans le
contexte de socialisation proposé par l’école et de bénéficier sur place des accompagnements médicosociaux
dont ils ont besoin et qui leur sont dispensés par des psychologues, psychomotriciens,
ergothérapeutes et éducateurs spécialisés ;
- Les UEEA (unités d’enseignement élémentaire autisme) : sur le même schéma, les unités élémentaires
accueillent de sept à dix enfants qui bénéficient progressivement de temps d’inclusion individuelle dans
d’autres classes de l’école ;
- Les DAR (dispositifs d’autorégulation) : à l’école élémentaire, ils permettent à des enfants scolarisés dans leur
classe de référence de bénéficier d’un soutien spécialisé quotidien pour les aider à réguler leur comportement
et à concentrer leur attention sur les apprentissages.
Lire la fiche technique du gouvernement - mai 2020
Où trouver ces unités ?
Liste des UEMA, UEEA et DAR en France :
- Eté 2020
- Ajouts novembre 2020
Les UEEA pilotées par l'Éducation nationale - septembre 2019
Mise à jour du cahier des charges des unités d’enseignements élémentaires autisme (UEEA) et à la poursuite de leur déploiement
dans le cadre de la stratégie nationale autisme au sein des troubles du neuro-développement 2018-2022.
► Kit outils - Unités d’enseignement en élémentaire autisme
► Instruction interministérielle N° DGCS/SD3B/DIA/DGESCO/2019/158 du 30 août 2019
Création et mise en oeuvre des Unités d’Enseignement Elémentaire Autisme - août 2018
Instruction relative à la création des Unités d’Enseignement Elémentaire Autisme (UEEA) et à la mise en oeuvre de la stratégie
nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement 2018-2022
Instruction Interministérielle n° DGCS/3B/DGESCO/2018/192 du 1er août 2018
Scolarisation des enfants autistes : un nouveau cahier des charges en maternelle - août 2016
La présente instruction porte sur la modification du cahier des charges national des unités d’enseignement en maternelle prévues
par le plan autisme 2013-2017. Cette nouvelle version doit s'appliquer aussi bien aux unités d'enseignement existantes qu'aux
nouvelles UEM créées au cours de l'année scolaire 2016-2017.
Instruction Interministerielle n° DGCS/SD3B/DGESCO/CNSA/2016/192 du 10 juin 2016 relative à la modification du cahier des
charges national des unités d’enseignement en maternelle prévues par le 3ème plan autisme (2013-2017)
Scolarisation dans le premier et le second degrés (ULIS)
Tous les dispositifs collectifs de scolarisation s'appellent Unités Localisées pour l'Inclusion Scolaire (ULIS) : ULIS-école, ULIScollège,
ULIS-lycée. Elles permettent la scolarisation dans le premier et le second degrés d'un petit groupe d'élèves présentant
des troubles compatibles.
Note de la DGESCO sur l'aide humaine en ULIS - juin 2016
Accompagnement par une personne chargée d'aide humaine individuelle en ULIS
Différents courriers sur la Circulaire ULIS :
- Courrier du Comité d'entente - mai 2016
- Réponse du cabinet de Mme Vallaud-Belkacem sur les AVSi en ULIS
- Courrier de l'Union Régionale Midi-Pyrénées à l’Éducation Nationale - février 2016
- Réponse de l'Education Nationale - mars 2016
- Courrier du Collectif Autisme
Réponse de l'Éducation Nationale sur l'aide humaine en ULIS - mars 2016
Textes
Circulaire n° 2015-129 du 21-8-2015
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie